Questions Relatives À La Rémunération

　　La notion de rémunération de sauvetage

Rémunération à laquelle le sauveur a droit après le succès du sauvetageRémunération de secours".La demande de rémunération est fondée sur l'hypothèse que le sauvetage en mer a été effectué et qu'il a donné des résultats."Inefficace, non rémunéré" est une aide en cas de détresse en mer.Principes fondamentaux".L'aide est censée être efficace lorsqu'elle permet de préserver la valeur totale ou partielle des biens sauvés et de les remettre à la personne secourue.Le principe « nul effet, non rémunéré » vise à encourager les sauveteurs à s' efforcer de sauver des navires en détresse ou d 'autres biens en mer.Assistance en merL 'esprit.

Toutefois, ces dernières années, l'accent mis sur la protection de l'environnement s'est traduit par l'introduction de la notion d '« indemnisation spéciale ».Le droit maritime prévoit que le sauvetage d'un navire ou d'une cargaison à bord qui constitue un risque de pollution de l'environnement peut, le cas échéant, faire l'objet d'une indemnisation spéciale en sus des frais de sauvetage.Le versement d'une indemnité spéciale ne dépend pas du résultat de l'assistance.Le droit d'obtenir une assistance pour le sauvetage d'un navire ou d'une cargaison à bord qui comporte un risque de dommage à l'environnement.En tout état de cause, l'indemnité spéciale ne peut être versée que si elle dépasse la rémunération de l'assistance que l'intéressé peut recevoir et si le montant de l'indemnité spéciale dépasse la différence de la rémunération de l'aide.

　　Facteurs à prendre en considération pour déterminer la rémunération de l'assistance

1 valeur des navires et autres biens sauvés;

Compétences et efforts des organismes de secours pour prévenir ou réduire les dommages causés par la pollution de l'environnement;

Efficacité des opérations de sauvetage

Nature et ampleur du danger

Compétences et efforts de sauvetage des navires:

Pertes de temps subies par les sauveteurs; autres biens et pertes de vies humaines

Vii) les risques de responsabilité et autres encourus par les sauveteurs ou le matériel de sauvetage;

Fourniture en temps voulu des services de secours par les organismes de secours:

Disponibilité et utilisation des navires et autres équipements utilisés pour les opérations de sauvetage;

Situation de réserve, compétences et valeur du matériel de sauvetage.

En tout état de cause, la rémunération du sauvetage ne peut excéder la valeur sauvegardée du navire et d'autres biens, c'est - à - dire la valeur estimative après le sauvetage ou le produit de la vente effective, déduction faite des taxes et droits de douane, des frais de quarantaine et d'inspection et des frais de déchargement, de garde, d'évaluation et de vente.{page} u break}

　Réduction ou annulation de la rémunération d 'assistance

Lorsque l'opération de sauvetage est rendue nécessaire ou plus difficile par la faute du Sauveur, ou lorsqu'il y a fraude ou autre comportement malhonnête de la part du Sauveur, le versement de l'aide au sauveur devrait être annulé ou réduit.

　Prise en charge et répartition de la rémunération d 'assistance

1 prise en charge de la rémunération de l'assistance.La rémunération du sauvetage devrait être à la charge des propriétaires du navire et des autres biens sauvés, proportionnellement à leur part dans la valeur totale du sauvetage.Il n'y a pas de responsabilité conjointe et solidaire entre les parties.

Répartition des rémunérations d'assistance.La rémunération de l'assistance versée par les sauveteurs qui participent à la même opération de sauvetage est déterminée d'un commun accord par les parties sur la base des éléments à prendre en considération pour déterminer la rémunération de l'assistance conformément à la loi, ou, à défaut de consultation, peut être portée devant le tribunal saisi du différend ou, d'un commun accord, devant un organe arbitral.Le sauveur qui sauve des vies au cours d'une opération de sauvetage ne peut demander de rémunération à la personne secourue, mais il a droit à une part raisonnable de l'aide qui lui est versée pour sauver un navire ou d'autres biens et pour prévenir ou réduire les dommages causés à l'environnement.

　Garantie et paiement anticipé des secours

1 garantie des secours.À la fin de l'opération de sauvetage, la partie secourue doit, à sa demande, fournir une garantie satisfaisante de l'aide.Lorsque le navire transportant la cargaison est secouru, le navire et la cargaison font l'objet d'une assistance.Étant donné que les marchandises sont sous le contrôle direct du propriétaire du navire, le propriétaire du navire secouru devrait, avant de les remettre, faire tout son possible pour que le propriétaire des marchandises garantisse de manière satisfaisante le montant de l'aide qui lui est due.Les biens sauvés ne peuvent être retirés du port ou du lieu d'arrivée initial après l'opération de sauvetage sans le consentement de l'intéressé, à moins qu'une garantie satisfaisante n'ait été fournie à la demande de celui - ci.

2 versement anticipé des secours.Le tribunal ou l'organe d'arbitrage saisi de la demande de réparation peut, dans des conditions raisonnables et compte tenu des circonstances, décider que le montant approprié doit être versé à l'ayant droit.Le montant de la garantie que la partie secourue doit fournir est réduit en conséquence.